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Dernière mise à jour : 28 mars 2026
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- Identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée.
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- Une déclaration attestant de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes.
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Contre-notification
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